Modèle de contrat en garde partagée : clauses et conseils

Vous avez trouvé une co-famille, mais faut-il signer un document unique ou deux contrats ? En garde partagée à domicile, chaque famille devient l’employeur de la nounou pour sa relation de travail. Pour préparer cette organisation dès la recherche, consultez Le contrat en garde partagée avec une nounou.

Un modèle de contrat de garde partagée ne se résume pas à répartir un salaire. Il doit formaliser les relations de travail de chaque famille avec la professionnelle, tout en décrivant une organisation commune cohérente. En France, les deux contrats doivent être écrits et comporter une clause identique qui relie la garde de chaque famille à celle de l’autre.

Où trouver un modèle adapté à la garde partagée ?

Si vous employez une nounou à domicile, commencez par un modèle conçu pour la garde partagée, et non par un simple accord entre familles. Le formulaire doit correspondre au type de contrat et à votre situation. Un document prévu pour une assistante maternelle ne remplace pas celui d’une salariée qui intervient au domicile des familles.

L’Urssaf met à disposition un modèle CDI pour la garde partagée, référencé en mars 2026 et indiqué comme applicable hors Mayotte. Ce modèle donne une base de rédaction, mais sa valeur est indicative et non conventionnelle. Relisez-le avec les deux familles et la nounou, puis complétez-le selon les horaires, les lieux et les modalités réellement convenus.

Un modèle est un point de départ, pas un document à signer sans vérification. Contrôlez que chaque partie comprend ses obligations et que le contenu est compatible avec la convention collective applicable. Si votre situation sort du cadre prévu par le formulaire, demandez conseil avant de signer.

Pourquoi faut-il deux contrats et une clause identique ?

Le principe est simple : chaque famille signe individuellement un contrat de travail avec la nounou. Il n’existe donc pas un contrat unique signé par les deux familles. Les deux relations de travail sont distinctes, même si les familles s’organisent ensemble pour partager la garde.

L’article 128.1.2 de la convention collective, consultable sur Légifrance, article 128.1.2, précise que chaque particulier employeur conclut un contrat écrit. Il prévoit également une clause identique dans chaque contrat, qui décrit l’organisation en lien avec l’autre employeur. Cette formulation commune aide à éviter que les deux documents présentent des plannings ou des modalités incompatibles.

À titre d’exemple, une clause peut indiquer que le contrat s’inscrit dans une garde partagée avec la famille de l’autre employeur, et préciser les enfants, les lieux et l’organisation convenue. C’est un exemple à adapter, pas une clause juridique prête à signer. Les informations propres à chaque employeur, comme son identité et sa rémunération, restent spécifiques à son contrat.

Pour discuter des attentes avant de formaliser l’accord, notre ressource sur La garde partagée à l’amiable peut vous aider à préparer les échanges entre familles.

Quelles informations vérifier avant de signer ?

Avant de remplir les deux documents, vérifiez que les mêmes informations sont comprises de la même façon par les familles et la salariée. Le contrat doit identifier les parties et définir la relation de travail. Il faut aussi renseigner l’emploi, les missions, la date de début et les conditions prévues pour la garde.

La fiche Service Public sur le contrat détaille les informations à prévoir pour un salarié à domicile. Elles comprennent notamment la durée du travail, le lieu, la rémunération, les congés payés, le repos hebdomadaire et les jours fériés travaillés. Selon votre situation, vérifiez également les mentions concernant la période d’essai et les absences de l’employeur.

Dans les deux contrats, la clause commune doit correspondre à l’organisation réelle. Les identités des enfants concernés, les horaires partagés et les lieux de garde doivent être assez clairs pour que chaque partie comprenne le fonctionnement prévu. Gardez une copie datée et signée pour chaque employeur et pour la salariée.

Comment organiser horaires, lieux et rémunération ?

Prenons un exemple : la nounou garde les enfants chez une famille certains jours, puis au domicile de l’autre famille à d’autres moments. Les contrats doivent rendre cette alternance compréhensible, en indiquant les horaires et les lieux prévus. Si la garde se déroule toujours au même domicile, précisez-le plutôt que de laisser un doute.

Décrivez aussi la rémunération due par chaque famille, selon la répartition convenue entre vous. Les contrats doivent rester cohérents sur les heures de garde communes, sans présenter chaque famille comme responsable des mêmes heures si ce n’est pas votre accord. Faites valider les modalités de paiement et de déclaration par chaque employeur avant le début de la garde.

Parlez également des congés, des absences et des changements de planning. Une coordination précoce entre les familles permet de clarifier les périodes où la garde sera interrompue ou organisée différemment. Si vous modifiez un élément du contrat après signature, formalisez la modification par un avenant écrit, comme le rappelle la fiche Service Public citée plus haut.

Ne confondez pas garde à domicile et assistante maternelle

Le terme « nounou » peut désigner des situations différentes. En garde partagée à domicile, la salariée intervient au domicile de l’une ou des deux familles. Une assistante maternelle agréée accueille généralement les enfants à son domicile et relève d’un cadre contractuel distinct.

Si vous comparez ces modes d’accueil, consultez Tout savoir sur le contrat avec une assistante maternelle. Cette distinction compte au moment de choisir un formulaire : le modèle doit correspondre au statut de la professionnelle et au lieu d’accueil prévu.

Nous mettons à disposition des nounous un modèle de contrat de travail, mais vérifiez toujours qu’il couvre les particularités de votre garde partagée avant de l’utiliser. Notre plateforme aide aussi les familles à rechercher une co-famille et à entrer en contact avec des nounous. Elle accompagne la mise en relation, sans remplacer les contrats que chaque famille doit établir avec la salariée.

Découvrir la garde partagée

Trouver une co-famille compatible facilite la mise en place, mais les horaires, le lieu d’accueil et les attentes doivent ensuite être discutés entre adultes. Notre accompagnement aide à rechercher des profils et à organiser la rencontre avec la nounou et l’autre famille, sans se substituer aux contrats que chaque employeur doit signer.

Chez CoNounou, nous vérifions les profils avant publication en contrôlant l’identité, les diplômes et les références, puis en menant un entretien. Les parents peuvent rechercher une co-famille et filtrer les profils selon leur secteur et leurs horaires. Pour préciser vos besoins et préparer une organisation adaptée à votre famille, Découvrir la garde partagée.