CoNounou.fr
Version 1.0 — Mai 2026

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& Confidentialité

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (L.C.E.N.) et au RGPD (Règlement UE 2016/679).

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1.Éditeur du site

DénominationConounou
Forme juridiqueAssociation loi 1901
Siège social80 Boulevard Carnot, 59800 Lille, France
SIRET813 717 204 00024
SIREN813 717 204
N° TVA intracommunautaireFR 57 813 717 204
Code NAF/APE9499Z
Téléphone09 50 14 18 20
Directeur de la publicationSolange Lefebvre

2.Réalisation du site

AgenceWeb Dimension
VilleAubagne, France

3.Hébergement du site

HébergeurVercel Inc.
Adresse440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site webvercel.com

4.Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site CoNounou (textes, graphismes, logos, images, vidéos, icônes, sons, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de Conounou ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Conounou.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.Liens hypertextes

Le site CoNounou peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Conounou n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

6.Limitation de responsabilité

Conounou s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

7.Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site CoNounou est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Douai.

Politique de confidentialité

Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1.Responsable du traitement

ResponsableConounou
Adresse80 Boulevard Carnot, 59800 Lille, France

2.Données collectées

Parents

  • Nom, prénom, email, mot de passe (chiffré)
  • Adresse, code postal, ville
  • Téléphone (facultatif)
  • Nombre et âge des enfants
  • Type de garde recherché
  • Historique des messages et réservations

Assistantes maternelles

  • Nom, prénom, email, mot de passe (chiffré)
  • Adresse, ville, rayon d'intervention
  • Téléphone
  • Photo, présentation, diplômes
  • Tarifs, disponibilités
  • Pièce d'identité (vérification interne)

Données collectées automatiquement

  • Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
  • Pages consultées, durée de visite, source de trafic
  • Cookies (voir section dédiée)

3.Finalités du traitement

  • Création et gestion du compte utilisateur
  • Mise en relation entre parents et assistantes maternelles
  • Gestion des abonnements et paiements
  • Vérification de l'identité et des qualifications des nounous
  • Envoi de communications relatives au service (transactionnels)
  • Envoi de newsletters (avec consentement explicite)
  • Amélioration du service (statistiques anonymisées)
  • Respect des obligations légales (facturation, lutte contre la fraude)
  • Modération des contenus (messages, profils, avis)

4.Base légale du traitement

Exécution du contrat

Création de compte, gestion de l'abonnement, mise en relation

Consentement

Newsletters, cookies non essentiels

Obligation légale

Facturation, conservation comptable

Intérêt légitime

Sécurité, lutte contre la fraude, statistiques anonymes

5.Durée de conservation

Compte actifPendant toute la durée d'utilisation du service
Compte inactifSuppression automatique après 3 ans sans connexion
Données de facturation10 ans (obligation légale)
Messagerie3 ans après la dernière interaction
Cookies13 mois maximum
Après suppressionAnonymisation immédiate, sauf obligations légales

6.Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à Conounou et à ses sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service. Les données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

Vercel

Hébergement du site

Supabase

Base de données

Service d'emailing

Communications transactionnelles

Outil d'analytics

Statistiques anonymisées

7.Transfert hors UE

Certains sous-traitants peuvent être amenés à traiter des données hors de l'Union européenne. Dans ce cas, Conounou s'assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, certification Privacy Shield ou équivalent).

8.Vos droits

Droit d'accès

Connaître les données détenues sur vous

Droit de rectification

Corriger des données inexactes vous concernant

Droit à l'effacement

Demander la suppression (« droit à l'oubli »)

Droit à la limitation

Restreindre le traitement de vos données

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données

Retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment

Réclamation CNIL

Introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info.conounou@gmail.com. Une pièce d'identité pourra être demandée. Réponse sous 30 jours maximum.

9.Cookies

Cookies strictement nécessaires

Session de connexion, sécurité — pas de consentement requis

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Statistiques anonymisées — consentement requis (sauf exemption CNIL)

Cookies de personnalisation et marketing

Publicité ciblée, réseaux sociaux — consentement explicite requis

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau dédié, accessible depuis le pied de page du site.

10.Sécurité

Conounou met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données : chiffrement des mots de passe, connexion HTTPS, sauvegardes régulières, accès restreint, formation du personnel.

En cas de violation de données susceptible d'entraîner un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

11.Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales et techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email et/ou via une bannière sur le site.

Contact & réclamation

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

Vous pouvez également contacter la CNIL :

3 Place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr — 01 53 73 22 22