Conditions Générales
d'Utilisation

L'inscription est gratuite et suppose la création d'un compte avec une adresse email valide.

Le Parent s'engage à :

• Fournir des informations exactes, sincères et à jour
• Conserver la confidentialité de ses identifiants
• Informer immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée
• Être âgé de 18 ans au moins
• Ne créer qu'un seul compte

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.

Le prélèvement intervient automatiquement chaque mois à la date de souscription pour une durée de 12 mois. En cas d'échec, l'accès premium est maintenu pendant 7 jours (période de grâce) avant bascule en mode gratuit.

L'abonnement est souscrit pour une durée de 12 mois à compter de la date de souscription. La résiliation est possible à l'échéance annuelle depuis l'espace personnel du Parent, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours, sans remboursement des mensualités restantes.

• Respecter la Nounou et le cadre professionnel
• Conclure un contrat de travail conforme à la législation
• Déclarer la Nounou via Pajemploi et payer les charges sociales
• Rémunérer selon la Convention collective applicable
• Respecter les horaires convenus
• Garantir un environnement sain et sécurisé
• Ne pas tenter de contourner la Plateforme (voir Art. 8)
• Ne pas tenir de propos discriminatoires, diffamatoires ou harcelants

Le Parent peut laisser un avis après chaque garde. Les avis doivent être loyaux, factuels et respectueux. L'Éditeur se réserve le droit de modérer tout avis manifestement abusif ou diffamatoire.

Sont notamment considérés comme contournement :

• Le partage de coordonnées personnelles via la messagerie
• La sollicitation d'une Nounou en dehors de la Plateforme
• La résiliation immédiate suivie d'une garde en direct

Le contournement peut entraîner la résiliation immédiate du compte et le versement de dommages et intérêts.

L'inscription est gratuite. Aucune commission n'est prélevée sur les revenus.

Le profil n'est visible qu'après validation de l'équipe CoNounou. Documents demandés :

• Pièce d'identité en cours de validité
• Diplômes et formations (CAP AEPE, PSC1, BAFA…) le cas échéant
• Références professionnelles vérifiables
• Casier judiciaire (bulletin n° 3) — facultatif mais valorisé

La Plateforme est entièrement gratuite pour la Nounou. Aucune commission, aucun pourcentage sur les rémunérations.

La Nounou est libre de :

• Définir ses propres tarifs
• Accepter ou refuser une demande
• Définir ses horaires et son rayon d'intervention
• Quitter la Plateforme à tout moment

• Fournir des informations exactes (qualifications, disponibilités)
• Tenir à jour ses créneaux en temps réel
• Répondre dans des délais raisonnables
• Honorer les gardes confirmées
• Prévenir le plus tôt possible en cas d'empêchement
• Adopter un comportement professionnel et respectueux
• Assurer la sécurité et le bien-être des enfants gardés
• Respecter les souhaits éducatifs et alimentaires des familles

Les Parents peuvent laisser un avis après chaque garde. La Nounou dispose d'un droit de réponse public. L'Éditeur modère les avis manifestement abusifs.

L'Éditeur peut suspendre ou exclure un compte Nounou en cas de :

• Manquement aux présentes CGU
• Signalements répétés et fondés
• Note moyenne durablement insuffisante
• Fausse déclaration ou usurpation d'identité
• Comportement inapproprié envers les enfants ou les Parents
• Tentative de fraude ou de contournement

La messagerie est destinée exclusivement à l'organisation des gardes et doit rester sur la Plateforme tant qu'une première garde n'a pas été effectuée.

Sont interdits dans la messagerie :

• Partage de numéros de téléphone, emails ou adresses postales
• Liens vers des messageries externes (WhatsApp, Telegram…)
• Propos discriminatoires, injurieux, harcelants ou diffamatoires
• Sollicitations commerciales sans rapport avec la garde

L'Éditeur agit en qualité d'intermédiaire technique. Il ne peut être tenu responsable :

• Des manquements contractuels entre Parents et Nounous
• De la qualité des prestations de garde
• Des dommages survenus pendant ou à l'occasion d'une garde
• Des informations déclaratives fournies par les Utilisateurs
• Des interruptions temporaires pour maintenance

Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

L'ensemble des éléments de la Plateforme est la propriété de L'Éditeur. Les contenus publiés par les Utilisateurs restent leur propriété, mais l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive et gratuite d'affichage sur la Plateforme.

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

En cas de différend, les Utilisateurs sont invités à contacter le service client à info.conounou@gmail.com.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Parent consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d'appel de Douai.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine vigueur.